Conditions Générales de Vente (CGV)

Le Bijou Voyageur

Dernière mise à jour : [à compléter]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Le Bijou Voyageur, boutique en ligne spécialisée dans la vente de bijoux, montres et accessoires vintage et de seconde main, ci-après dénommée « le bijou voyageur » et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Nom commercial : Le Bijou Voyageur

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Nom du dirigeant : Noria Himour

Adresse : 177 rue de Menin, Tourcoing

SIRET : 812 017 085 00026

Email : noriahimour@yahoo.fr

Téléphone : 06/19/71 /20/40

Directeur de publication : Noria Himour

Hébergeur du site : O2 switch

Article 3 – Produits

Le Bijou Voyageur propose principalement des bijoux et accessoires anciens, vintage ou de seconde main.

Les produits peuvent présenter de légères traces d’usage correspondant à leur âge et à leur histoire.

Chaque fiche produit comporte :

• une description détaillée ;
• les dimensions ;
• le poids lorsque cela est pertinent ;
• les matériaux identifiés ;
• une estimation de l’époque de fabrication lorsque cela est possible ;
• des photographies fidèles.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin mais ne sont pas contractuelles. Les différences de couleurs peuvent varier selon les écrans.

Article 4 – Caractère unique des produits

La majorité des produits proposés sont des pièces uniques.

En conséquence, lorsqu’un article est vendu, il n’est généralement plus disponible.

En cas d’erreur exceptionnelle de stock, le client sera remboursé intégralement.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du CGI :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 6 – Commande

La commande devient définitive après :

• validation du panier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• paiement intégral.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client.

Article 7 – Paiement

Les paiements sont entièrement sécurisés.

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site lors de la commande (carte bancaire, PayPal ou autres solutions indiquées).

La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont préparées avec soin.

Le délai habituel d’expédition est de 1 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie devra être signalée au transporteur ainsi qu’au vendeur dans les meilleurs délais.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné :

• dans son état d’origine ;
• complet ;
• avec son emballage si celui-ci est présent.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé notamment pour :

• les bijoux réalisés sur mesure ;
• les produits personnalisés ;
• tout produit ayant subi une modification demandée par le client.

Article 11 – Garantie légale

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le caractère ancien ou vintage d’un bijou ne constitue pas un défaut.

Les marques d’usure normales liées à l’âge du produit sont décrites dans la fiche produit et ne peuvent donner lieu à une réclamation.

Article 12 – Authenticité

Le Bijou Voyageur apporte le plus grand soin à l’identification des métaux, pierres, signatures et époques.

Les bijoux sont examinés avec attention.

Toutefois, les estimations concernant certaines périodes ou certains créateurs reposent sur les connaissances disponibles et ne constituent pas une expertise notariale ou judiciaire.

Lorsqu’un poinçon, une signature ou un certificat est présent, cela est indiqué dans la description.

Article 13 – Entretien des bijoux

Les bijoux vintage nécessitent certaines précautions.

Le client est invité à :

• éviter le contact avec les produits chimiques ;
• retirer ses bijoux avant la baignade ;
• éviter les chocs ;
• conserver les bijoux à l’abri de l’humidité.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une détérioration liée à une mauvaise utilisation.

Article 14 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 15 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes ;
• la facturation ;
• le service après-vente ;
• les obligations légales.

Les données ne sont jamais revendues.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition conformément au RGPD.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, photographies, descriptions, logos et éléments graphiques présents sur le site Le Bijou Voyageur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 17 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 19 – Règlement des litiges

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 20 – Contact

Pour toute question concernant une commande, le service client peut être contacté :

Par e-mail : [à compléter]

Par courrier : [à compléter]

Le Bijou Voyageur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.